Entreprise
IA en entreprise : les premiers réflexes juridiques
Avant de déployer l’IA en entreprise, quatre précautions juridiques s’imposent : contrôler les données personnelles envoyées dans l’outil au regard du RGPD, tenir …
Articles
Tous nos articles sur le droit des affaires, la conformité numérique, la legaltech et la finance juridique.
Entreprise
Mise en demeure : forme, contenu et effets
La mise en demeure est l’acte par lequel un créancier somme son débiteur d’exécuter ce qu’il doit. Sommation de commissaire de justice, lettre recommandée ou …
Entreprise
Polluants de l'air au poste : ce que le Code du travail impose
Poussières, fumées et vapeurs au poste de travail : le Code du travail demande à l’employeur de supprimer l’émission quand le procédé le permet, à défaut de la capter …
Enseignement & Formation
Cas pratique en droit : la méthode de résolution
Le cas pratique demande de résoudre une situation litigieuse en appliquant le droit aux faits, jamais de réciter un chapitre du cours. La démarche tient en quatre temps : trier et …
Entreprise
Vente immobilière : l'obligation d'information du vendeur
Le vendeur d’un bien immobilier doit transmettre à l’acquéreur toute information déterminante qu’il détient. L’article 1112-1 du code civil en fait un …
Enseignement & Formation
Dissertation juridique : la méthode, du sujet au plan
La dissertation juridique demande de répondre à une question de droit par une démonstration organisée. La méthode suit quatre temps : analyser les termes du sujet, formuler une …
Entreprise
Directive NIS 2 : ce qui change pour les dirigeants
La directive NIS 2, adoptée par l’Union européenne le 14 décembre 2022, impose aux organisations de dix-huit secteurs une gestion formalisée des risques numériques, une …
Enseignement & Formation
L'art de la plaidoirie : construire, dire, tenir le temps
Une plaidoirie est l’exposé oral par lequel un avocat défend la cause de son client devant une juridiction, après l’échange des écritures. Elle se construit autour …
Entreprise
Clause de non-concurrence : validité, contrepartie, renonciation
La clause de non-concurrence interdit à un salarié qui quitte l’entreprise d’exercer une activité concurrente. Elle n’est licite qu’à quatre conditions …
Enseignement & Formation
Méthode du commentaire d'arrêt : la démarche complète pas à pas
Commenter un arrêt consiste à expliquer et à apprécier une décision de justice, jamais à disserter sur le thème qu’elle aborde. La démarche suit cinq temps : lire la décision …
Finance & Assurance
Délai d'indemnisation assurance : ce que la loi impose en 2026
Le délai d’indemnisation d’une assurance n’obéit à aucune règle unique. Le code des assurances fixe des calendriers propres à certains risques : catastrophe …
Enseignement & Formation
BTS notariat : les cours du programme CJN en 2026
Les cours du BTS notariat suivent depuis la session 2024 le référentiel du BTS collaborateur juriste notarial. Trente heures hebdomadaires, dont dix-huit consacrées au droit des …