L'art de la plaidoirie : construire, dire, tenir le temps
Une plaidoirie est l’exposé oral par lequel un avocat défend la cause de son client devant une juridiction, après l’échange des écritures. Elle se construit autour …
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La clause de non-concurrence interdit à un salarié qui quitte l’entreprise d’exercer une activité concurrente. Elle n’est licite qu’à quatre conditions …
Commenter un arrêt consiste à expliquer et à apprécier une décision de justice, jamais à disserter sur le thème qu’elle aborde. La démarche suit cinq temps : lire la décision …
Le délai d’indemnisation d’une assurance n’obéit à aucune règle unique. Le code des assurances fixe des calendriers propres à certains risques : catastrophe …
Les cours du BTS notariat suivent depuis la session 2024 le référentiel du BTS collaborateur juriste notarial. Trente heures hebdomadaires, dont dix-huit consacrées au droit des …
La déontologie avocat désigne le corps de règles qui encadre l’exercice de la profession : code de déontologie du 30 juin 2023, Règlement Intérieur National, loi de 1971. …
Un cours de droit civil traite des rapports entre personnes privées : état civil, famille, contrats, responsabilité, propriété, transmission du patrimoine. Il suit l’ossature …
Toute entreprise d’au moins cinquante salariés doit tenir une procédure interne de recueil et de traitement des signalements. L’obligation figure à l’article 8 de …
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La communication d’un avocat rassemble les moyens de faire connaître son cabinet : site internet, blog juridique, réseaux sociaux, référencement local. Autorisée depuis la …
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Une étude juridique permet d’anticiper les risques légaux avant de signer un contrat, lancer un projet ou se conformer à une nouvelle réglementation. En 2026, 78 % des …